PROTOCOLE DE REFUS

IL YA 2 CAS

CAS 1:votre compteur est à l'intérieur de votre habitation ou dans un jardin parfaitement clos (poser un panneau en dur "propriété privée") et donc innaccessible si vous n'ouvrez pas votre porte.

ce qui va se passer:

1/Vous allez recevoir un courrier d'Enedis pour fixer un RV.

2/Vous devez envoyer (dés maintenant, pas la peine d'attendre le courrier d'ENEDIS) votre lettre de refus en RAR(recommandé avec accusé de réception) Modele_lettre_refus_Linky

• -Au siège d' ENEDIS

Tour ENEDIS

34 Place des Corolles

92079 PARIS LA DEFENSE Cedex

adresser la lettre au PDG: Monsieur Monloublou.

C'est une lettre type, il y a donc des choses à enlever (par exemple "modèle de lettre etc... en haut) et d'autres à rajouter comme vos références client.

•  Envoyez une copie de cette lettre, toujours en RAR à votre maire pour information.

• Envoyez (facultatif) une copie en RAR à l'ENEDIS local ici:

ENEDIS

Agence Raccordement Sillon Alpin
11 rue Félix Esclangon - BP 35 - 38040 Grenoble Cedex 9

• Envoyez une copie en RAR à la société qui vous a contacté pour le rendez-vous.
• Envoyez une copie en RAR au maire de votre commune pour information

C'est tout. 

Le plus difficile pour vous va être de résister car ENEDIS va vous mettre la pression: visites multiples, coups de fil insistants etc... menaces et intimidations probablement.

Que devez vous faire alors?

-prendre le nom de vos interlocuteurs

-Menacez de porter plainte et le faire si il y a harcèlement

demander à vos interlocuteurs qu'ils vous envoient par écrit tout ce qu'ils vous expliquent: qu'on va vous couper le courant, que vous allez payer le compteur plus tard etc....

C'EST DU BLUFF!! VOUS AVEZ LE DROIT DE RESISTER même le PDG l'a reconnu!!! Et le directeur du programme linky, l'a redit sur France 5 dimanche: on ne force personne à prendre un Linky! (il ment mais ça veut bien dire que vous avez la loi pour vous!)

lire les explications sur le site http://refus.linky.gazpar.free.fr/ pour ceux qui ont le courage.

CAS 2: votre compteur est à l'extérieur et accessible. 

Dans ce cas, voir aussi l'article "action collective en justice" ICI

Attention! un compteur situé dans un jardin dont le portail n'est pas fermé à clé ou avec un portail facile à enjamber est considéré par ENEDIS comme accessible!

1/ La première chose à faire là tout de suite et très vite:

BARRICADER votre compteur! N'ATTENDEZ SURTOUT PAS LE COURRIER D'ENEDIS!!! ENEDIS intervient très souvent par ruse et surprise SANS écrire avant!!!!!

Comment faire pour barricader?

-voir photos dans l'article suivant

-utiliser des cadenas, chaînes, grilles tout système qui peut empêcher ou ralentir le démontage de votre compteur

-Afficher (solidement) sur le compteur une copie de votre lettre de refus lorsque vous l'aurez faite, ainsi que des inscriptions comme quoi vous ne voulez pas de ce compteur.

-PRENEZ en photo votre protection, vos inscriptions tout ce qui pourra servir de preuve si Enedis casse les cadenas et passe outre (ce qui arrive assez souvent hélas)

-Prèvenez vos voisins pour ne pas être seul face à eux ou au cas où ils profitent de votre absence....

-N'hésitez pas à appeller la gendarmerie s'ils s'attaquent à vos protections!

Le coffret vous appartient et il est en limite (intérieure) de votre propriété. il y a viol de la propriété privée.

-Si le barricadage est impossible, collez des avis de refus et une copie de votre lettre et prenez des photos. (voir photo en pièce jointe)

Dés que votre compteur est protégé, envoyez les courriers exactement comme expliqué pour le cas 1 du compteur à l'intérieur! ne traînez pas!

Nous conseillons de barricader AVANT d'envoyer les courriers car les lettres de refus précipitent la venue des poseurs donc....il faut être prêt!

Une dernière chose:

Ne pas signer les nouvelles conditions générales de vente. Laisser traîner les choses.

Savoir qu'en théorie ils peuvent rompre le contrat (et donc vous couper l'élec) mais dans la réalité c'est TRES peu probable. 

Surtout si on est des milliers! L'électricité est un bien de première nécessité. 

Après à chacun de voir...